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SCI DU NOYER

Active
Siren423 036 649654035150 BRIECréée le 28 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 036 649, SCI DU NOYER est une 6540 créée le 28 mai 1999. Elle est domiciliée Les Aurais, 35150 Brie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL KOSCHER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU NOYER

Dénomination
SCI DU NOYER
SIREN
423 036 649
SIRET (siège)
423 036 649 00014
N° TVA intracommunautaire
FR80423036649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 036 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
137 204,11 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 1999
Siège social
LES AURAIS, 35150, BRIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU NOYER

acquisition réception comme apport construction gestion location et exploitation de tous biens immeubles plus particulièrement l'acquisition d'un immeuble sis à rennes (35000), 9 rue du noyer, zise (début : 05.05.1999)

Finances de SCI DU NOYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU NOYER

MK

MICHEL KOSCHER

Gérant

Depuis la création (28 mai 1999) · 27 ans

JB

Joelle BIEBER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU NOYER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 35150 BRIESiègeFermé

    423 036 649 00014 · ouvert le 05 mai 1999 · NAF 6820B

  • 44640 Le PellerinFermé

    423 036 649 00022 · ouvert le 14 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU NOYER

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 04 juin 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 04 juin 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 28 mai 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI DU NOYER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU NOYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU NOYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU NOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU NOYER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU NOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU NOYER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Liquidateur Associé Koscher, Michel Charles Robert

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculée le 1999-05-28 · Début d'activité : 1999-05-05

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI DU NOYER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU NOYER ?

Le numéro SIREN de SCI DU NOYER est 423 036 649. Le SIRET de son siège social est 423 036 649 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80423036649.

Qui dirige SCI DU NOYER ?

SCI DU NOYER est dirigée par MICHEL KOSCHER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU NOYER ?

Le siège social de SCI DU NOYER est situé Les Aurais, 35150 Brie.

SCI DU NOYER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU NOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU NOYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU NOYER.

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