SCI JEAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JEAP est une SCI immatriculée le 16 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 533 467. Elle est domiciliée Ld la Haute Bretiere, 35150 Brie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE BEUCHEE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JEAP
INSEE- Dénomination
- SCI JEAP
- SIREN
- 790 533 467
- SIRET (siège)
- 790 533 467 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR77790533467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 533 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 2013
- Siège social
- LD LA HAUTE BRETIERE, 35150, BRIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEAP
La propriété, la gestion, l'administration, l'entretien, l'amélioration et l'exploitation, par bail ou location, de tous immeubles, construits ou non, dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI JEAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEAP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
QUALI-TORC
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 2013) · 13 ans
Établissements de SCI JEAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35150 BRIESiègeActif
790 533 467 00011 · ouvert le 08 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEAP
INPIComptes annuels de SCI JEAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAP. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 30 octobre 2024 · N° 23/02730
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEAP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PACCINI Anne
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-08
- création
Date d'effet : 16 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI JEAP
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAP ?
Le numéro SIREN de SCI JEAP est 790 533 467. Le SIRET de son siège social est 790 533 467 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77790533467.
Qui dirige SCI JEAP ?
SCI JEAP est dirigée par ANNE BEUCHEE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEAP ?
Le siège social de SCI JEAP est situé Ld la Haute Bretiere, 35150 Brie.
SCI JEAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAP.
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