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SCI DU NOYER

Fermée
Siren423 943 018SCI21850 Saint-ApollinaireRadiée le 27 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU NOYER est une SCI immatriculée le 14 septembre 1999 sous le numéro SIREN 423 943 018. Son siège social est situé 488 CRS 488 route de Gray, 21850 Saint-Apollinaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARC FINELLE en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 janvier 2022.

Fiche d'identité de SCI DU NOYER

Dénomination
SCI DU NOYER
SIREN
423 943 018
SIRET (siège)
423 943 018 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83423943018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 943 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 1999
Date de radiation
27 janvier 2022
Siège social
488 CRS 488 route de Gray, 21850, Saint-Apollinaire
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI DU NOYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU NOYER

AT

ANNE-PASCALE TERRIER

Associé indéfiniment responsable

MF

MARC FINELLE

Liquidateur

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU NOYER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21850 Saint-ApollinaireSiègeFermé

    423 943 018 00014 · ouvert le 20 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU NOYER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU NOYER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU NOYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU NOYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU NOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU NOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU NOYER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : FINELLE Marc Daniel Jean-Louis

  1. radiation

    Date d'effet : 27 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCI DU NOYER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU NOYER ?

Le numéro SIREN de SCI DU NOYER est 423 943 018. Le SIRET de son siège social est 423 943 018 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83423943018.

Qui dirige SCI DU NOYER ?

SCI DU NOYER est dirigée par MARC FINELLE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU NOYER ?

Le siège social de SCI DU NOYER est situé 488 CRS 488 route de Gray, 21850 Saint-Apollinaire.

SCI DU NOYER est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU NOYER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 janvier 2022.

SCI DU NOYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU NOYER.

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