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SCI DU NOYER

Active
Siren491 824 959SCI67390 MARCKOLSHEIMCréée le 20 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU NOYER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 824 959. Son siège social est situé 7 Rte d’Ohnenheim, 67390 Marckolsheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN HAEFFELI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU NOYER

Dénomination
SCI DU NOYER
SIREN
491 824 959
SIRET (siège)
491 824 959 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32491824959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 824 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2006
Siège social
7 RTE D’OHNENHEIM, 67390, MARCKOLSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU NOYER

Acquisition biens immobiliers, propriété, administration et gestion des biens apportés à la société et acquis par elle ; Souscription de prêts, aliénation occasionnelle,cautionnement exceptionnel.

Finances de SCI DU NOYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU NOYER

JH

JEAN HAEFFELI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2006) · 20 ans

SH

STEPHANE HAEFFELI

Autre

Depuis la création (20 septembre 2006) · 20 ans

CH

CHRISTINE HAEFFELI

Autre

Depuis la création (20 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DU NOYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67390 MARCKOLSHEIMSiègeActif

    491 824 959 00010 · ouvert le 11 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU NOYER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU NOYER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU NOYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU NOYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU NOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU NOYER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU NOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU NOYER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI DU NOYER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU NOYER ?

Le numéro SIREN de SCI DU NOYER est 491 824 959. Le SIRET de son siège social est 491 824 959 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32491824959.

Qui dirige SCI DU NOYER ?

SCI DU NOYER est dirigée par JEAN HAEFFELI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU NOYER ?

Le siège social de SCI DU NOYER est situé 7 Rte d’Ohnenheim, 67390 Marckolsheim.

SCI DU NOYER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU NOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU NOYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU NOYER.

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