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SCI DU ONZE

Active
Siren490 850 971SCI26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 06 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
116 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 850 971, SCI DU ONZE est une SCI créée le 6 juillet 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Pl Jules Nadi, 26100 Romans-sur-Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ERIC CHETANIAN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU ONZE

Dénomination
SCI DU ONZE
SIREN
490 850 971
SIRET (siège)
490 850 971 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96490850971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 850 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
115 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2006
Siège social
11 PL JULES NADI, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU ONZE

Achat, gestion, location de biens immobiliers

Finances de SCI DU ONZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU ONZE

EC

ERIC CHETANIAN

Autre

Depuis la création (06 juillet 2006) · 20 ans

PD

PHILIPPE DRESIN

Autre

Depuis la création (06 juillet 2006) · 20 ans

AP

ANDRE PAPOZ

Autre

Depuis la création (06 juillet 2006) · 20 ans

CP

CHRISTOPHE PELLERIN

Autre

Depuis la création (06 juillet 2006) · 20 ans

CR

CHRISTOPHE RIVAT

Autre

Depuis la création (06 juillet 2006) · 20 ans

S

SARL C.D.P.R.

Autre

Depuis la création (06 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DU ONZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    490 850 971 00014 · ouvert le 22 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU ONZE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU ONZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ONZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU ONZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ONZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ONZE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU ONZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU ONZE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI DU ONZE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU ONZE ?

Le numéro SIREN de SCI DU ONZE est 490 850 971. Le SIRET de son siège social est 490 850 971 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96490850971.

Qui dirige SCI DU ONZE ?

SCI DU ONZE est dirigée par ERIC CHETANIAN, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU ONZE ?

Le siège social de SCI DU ONZE est situé 11 Pl Jules Nadi, 26100 Romans-sur-Isere.

SCI DU ONZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU ONZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU ONZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ONZE.

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