SCI DU PAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PAC est une SCI immatriculée le 10 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 493 855. Elle est domiciliée 5 av de la Cie Moreau Sarl Manupac, 89500 Villeneuve-sur-Yonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GERALD CHALANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PAC
INSEE- Dénomination
- SCI DU PAC
- SIREN
- 441 493 855
- SIRET (siège)
- 441 493 855 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR24441493855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 493 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 2002
- Siège social
- 5 AV DE LA CIE MOREAU SARL MANUPAC, 89500, VILLENEUVE-SUR-YONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PAC
La propriété, la gestion, l'administration de tout bien immobilier.
Finances de SCI DU PAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PAC
INSEEÉtablissements de SCI DU PAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNESiègeActif
441 493 855 00015 · ouvert le 15 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PAC
INPIComptes annuels de SCI DU PAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PAC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI DU PAC
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PAC ?
Le numéro SIREN de SCI DU PAC est 441 493 855. Le SIRET de son siège social est 441 493 855 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24441493855.
Qui dirige SCI DU PAC ?
SCI DU PAC est dirigée par GERALD CHALANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PAC ?
Le siège social de SCI DU PAC est situé 5 av de la Cie Moreau Sarl Manupac, 89500 Villeneuve-sur-Yonne.
SCI DU PAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PAC.
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