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SCI DU PACHIS

Active
Siren402 948 210SCI02140 THENAILLESCréée le 22 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PACHIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 948 210. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de Gergny, 02140 Thenailles. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par GERARD FRANCOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PACHIS

Dénomination
SCI DU PACHIS
SIREN
402 948 210
SIRET (siège)
402 948 210 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87402948210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 948 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 642,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 novembre 1995
Siège social
9 RUE DE GERGNY, 02140, THENAILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PACHIS

gestion immobilière

Finances de SCI DU PACHIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PACHIS

GF

GERARD FRANCOIS

Gérant

Depuis la création (22 novembre 1995) · 30 ans

MF

MONIQUE FUNDT

Gérant

Depuis la création (22 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI DU PACHIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02140 THENAILLESSiègeActif

    402 948 210 00016 · ouvert le 22 novembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PACHIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PACHIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PACHIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PACHIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PACHIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PACHIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PACHIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PACHIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DU PACHIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PACHIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PACHIS est 402 948 210. Le SIRET de son siège social est 402 948 210 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87402948210.

Qui dirige SCI DU PACHIS ?

SCI DU PACHIS est dirigée par GERARD FRANCOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PACHIS ?

Le siège social de SCI DU PACHIS est situé 9 rue de Gergny, 02140 Thenailles.

SCI DU PACHIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PACHIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PACHIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PACHIS.

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