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SCI DU PAGET

Active
Siren391 176 542Société civile84290 SAINTE-CECILE-LES-VIGNESCréée le 05 avril 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152,45 €

SCI DU PAGET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 1995, identifiée par le SIREN 391 176 542. Son siège social est situé 1 Che de Paget Sainte Cecile les Vignes, 84290 Sainte-Cecile-les-Vignes. SCI DU PAGET relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). PASCAL SEGUIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PAGET

Dénomination
SCI DU PAGET
SIREN
391 176 542
SIRET (siège)
391 176 542 00028
N° TVA intracommunautaire
FR67391176542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 176 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
05 avril 1995
Siège social
1 CHE DE PAGET SAINTE CECILE LES VIGNES, 84290, SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PAGET

ACQUISITION, CONSTRUCTION, GESTION, EXPLOITATION ET LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.

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Finances de SCI DU PAGET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PAGET

PS

PASCAL SEGUIN

Gérant

Depuis la création (05 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DU PAGET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84290 SAINTE-CECILE-LES-VIGNESSiègeActif

    391 176 542 00028 · ouvert le 14 avril 1993 · NAF 6820A

  • 38780 ESTRABLINFermé

    391 176 542 00010 · ouvert le 14 avril 1993 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DU PAGET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1993

  • Acte

Conformité de SCI DU PAGET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PAGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PAGET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PAGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PAGET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI DU PAGET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PAGET ?

Le numéro SIREN de SCI DU PAGET est 391 176 542. Le SIRET de son siège social est 391 176 542 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67391176542.

Qui dirige SCI DU PAGET ?

SCI DU PAGET est dirigée par PASCAL SEGUIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PAGET ?

Le siège social de SCI DU PAGET est situé 1 Che de Paget Sainte Cecile les Vignes, 84290 Sainte-Cecile-les-Vignes.

SCI DU PAGET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PAGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PAGET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PAGET.