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SCI DU PALAIS

Active
Siren322 131 202Société civile33000 BORDEAUXCréée le 24 juillet 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DU PALAIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 1981, identifiée par le SIREN 322 131 202. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du Palais de l'Ombriere, 33000 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DUMONTET BERNARD, PAUL, EMILE, MARIE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PALAIS

Dénomination
SCI DU PALAIS
SIREN
322 131 202
SIRET (siège)
322 131 202 00010
N° TVA intracommunautaire
FR78322131202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 131 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 juillet 1981
Siège social
14 RUE DU PALAIS DE L'OMBRIERE, 33000, BORDEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PALAIS

Location de logements

Finances de SCI DU PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PALAIS

D

DUMONTET BERNARD, PAUL, EMILE, MARIE

Gérant

Depuis la création (24 juillet 1981) · 45 ans

Établissements de SCI DU PALAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33000 BORDEAUXSiègeActif

    322 131 202 00010 · ouvert le 25 juin 1981 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PALAIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU PALAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PALAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PALAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PALAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 1981

Questions fréquentes sur SCI DU PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PALAIS est 322 131 202. Le SIRET de son siège social est 322 131 202 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78322131202.

Qui dirige SCI DU PALAIS ?

SCI DU PALAIS est dirigée par DUMONTET BERNARD, PAUL, EMILE, MARIE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PALAIS ?

Le siège social de SCI DU PALAIS est situé 14 rue du Palais de l'Ombriere, 33000 Bordeaux.

SCI DU PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALAIS.

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