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SCI DU PALAIS

Active
Siren329 630 412SCI78000 VERSAILLESCréée le 24 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
42,7 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PALAIS est une SCI immatriculée le 24 juillet 2023 sous le numéro SIREN 329 630 412. Son siège social est situé 17 rue du Pont Colbert batiment C8, 78000 Versailles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE BRESIT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PALAIS

Dénomination
SCI DU PALAIS
SIREN
329 630 412
SIRET (siège)
329 630 412 00032
N° TVA intracommunautaire
FR13329630412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 630 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
42 685,72 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2023
Siège social
17 RUE DU PONT COLBERT BATIMENT C8, 78000, VERSAILLES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU PALAIS

Acquisition, gestion, administration de tous immeubles et droits Immobiliers qui pourraient devenir la propriété de la société et notamment

Finances de SCI DU PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PALAIS

IB

ISABELLE BRESIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2023) · 3 ans

JB

JEAN-MARC BRESIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2023) · 3 ans

CS

CHRISTIANE SABOURIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU PALAIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeActif

    329 630 412 00032 · ouvert le 10 juillet 2023 · NAF 6820B

  • 50200 COUTANCESFermé

    329 630 412 00016 · ouvert le 16 mars 1984 · NAF 6820B

  • 50480 CARENTAN-LES-MARAISFermé

    329 630 412 00024 · ouvert le 16 mars 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PALAIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PALAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PALAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PALAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PALAIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculée le 2023-07-24 · Début d'activité : 2023-07-10

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRESIT Christiane Jane Marie ; Gérant : BRESIT Robert, Jean, Alfred ; Associé indéfiniment responsable : BRESIT Jean-Marc Henri ; Associé indéfiniment responsable : BRESIT Isabelle Germaine Jane

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCI DU PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PALAIS est 329 630 412. Le SIRET de son siège social est 329 630 412 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13329630412.

Qui dirige SCI DU PALAIS ?

SCI DU PALAIS est dirigée par ISABELLE BRESIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PALAIS ?

Le siège social de SCI DU PALAIS est situé 17 rue du Pont Colbert batiment C8, 78000 Versailles.

SCI DU PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALAIS.

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