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SCI DU PALAIS

Active
Siren334 182 821SCI88430 ARRENTES-DE-CORCIEUXCréée le 07 novembre 2005

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU PALAIS est une SCI immatriculée le 7 novembre 2005 sous le numéro SIREN 334 182 821. Elle est domiciliée 2 Blainfaing Clair Sapin, 88430 Arrentes-de-Corcieux. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). REYNALD BELOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PALAIS

Dénomination
SCI DU PALAIS
SIREN
334 182 821
SIRET (siège)
334 182 821 00036
N° TVA intracommunautaire
FR28334182821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 182 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
07 novembre 2005
Siège social
2 BLAINFAING CLAIR SAPIN, 88430, ARRENTES-DE-CORCIEUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU PALAIS

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis de biens immobiliers

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Finances de SCI DU PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PALAIS

RB

REYNALD BELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PALAIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 88430 ARRENTES-DE-CORCIEUXSiègeActif

    334 182 821 00036 · ouvert le 22 septembre 2005 · NAF 6820A

  • 88150 CHAVELOTFermé

    334 182 821 00010 · ouvert le 01 septembre 1985 · NAF 702A

  • 88000 EPINALFermé

    334 182 821 00028 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DU PALAIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2015

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2001

  • Acte

Conformité de SCI DU PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PALAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PALAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Gérant, Associé : BELOT Reynald, Gilbert

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DU PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PALAIS est 334 182 821. Le SIRET de son siège social est 334 182 821 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28334182821.

Qui dirige SCI DU PALAIS ?

SCI DU PALAIS est dirigée par REYNALD BELOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU PALAIS ?

Le siège social de SCI DU PALAIS est situé 2 Blainfaing Clair Sapin, 88430 Arrentes-de-Corcieux.

SCI DU PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALAIS.