SCI LA DAME BLANCHE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 223 283, SCI LA DAME BLANCHE est une SCI créée le 1er janvier 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Lionfontaine, 88430 Arrentes-de-Corcieux. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEREMY COLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA DAME BLANCHE
INSEE- Dénomination
- SCI LA DAME BLANCHE
- SIREN
- 790 223 283
- SIRET (siège)
- 790 223 283 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46790223283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 223 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 janvier 2013
- Siège social
- LIONFONTAINE, 88430, ARRENTES-DE-CORCIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DAME BLANCHE
Location saisonnière
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Finances de SCI LA DAME BLANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DAME BLANCHE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2021
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de janvier 2013 à décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA DAME BLANCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88430 ARRENTES-DE-CORCIEUXSiègeActif
790 223 283 00017 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA DAME BLANCHE
INPIConformité de SCI LA DAME BLANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DAME BLANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DAME BLANCHE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02413
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 07 mars 2024 · N° 21/02254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1992 · N° 90-12.890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 juin 1990 · N° 89-12.413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DAME BLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA DAME BLANCHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Gérant, Associé : COLIN Jérémy
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-01 · Début d'activité : 2012-12-01
- création
Date d'effet : 01 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI LA DAME BLANCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DAME BLANCHE ?
Le numéro SIREN de SCI LA DAME BLANCHE est 790 223 283. Le SIRET de son siège social est 790 223 283 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46790223283.
Qui dirige SCI LA DAME BLANCHE ?
SCI LA DAME BLANCHE est dirigée par JEREMY COLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA DAME BLANCHE ?
Le siège social de SCI LA DAME BLANCHE est situé Lionfontaine, 88430 Arrentes-de-Corcieux.
SCI LA DAME BLANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DAME BLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DAME BLANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DAME BLANCHE.
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