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SCI DU PALAIS

Active
Siren342 979 135SCI85000 LA ROCHE-SUR-YONCréée le 30 novembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PALAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 1987, identifiée par le SIREN 342 979 135. Elle est domiciliée 15 rue Lucien Genuer, 85000 La Roche-sur-Yon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOEL MAZOUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PALAIS

Dénomination
SCI DU PALAIS
SIREN
342 979 135
SIRET (siège)
342 979 135 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23342979135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 979 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 1987
Siège social
15 RUE LUCIEN GENUER, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PALAIS

acquisition gestion et et administration de tous biens immeubles batis ou non

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PALAIS

JM

JOEL MAZOUE

Gérant

Depuis la création (30 novembre 1987) · 38 ans

GM

Guy MERIEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 1987) · 38 ans

Établissements de SCI DU PALAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif

    342 979 135 00015 · ouvert le 12 novembre 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PALAIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU PALAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PALAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PALAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PALAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1987

Questions fréquentes sur SCI DU PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PALAIS est 342 979 135. Le SIRET de son siège social est 342 979 135 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23342979135.

Qui dirige SCI DU PALAIS ?

SCI DU PALAIS est dirigée par JOEL MAZOUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PALAIS ?

Le siège social de SCI DU PALAIS est situé 15 rue Lucien Genuer, 85000 La Roche-sur-Yon.

SCI DU PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALAIS.

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