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SCI DU PALAIS

Fermée
Siren344 988 456SCI31200 ToulouseRadiée le 21 avril 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
304,9 €

SCI DU PALAIS est une SCI immatriculée le 7 juin 1988 sous le numéro SIREN 344 988 456. Elle est domiciliée 10 RUE 10 Rue du Professeur Jammes, 31200 Toulouse. SCI DU PALAIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FERNAND BOUYSSOU en qualité de liquidateur. La radiation de SCI DU PALAIS date du 21 avril 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DU PALAIS

Dénomination
SCI DU PALAIS
SIREN
344 988 456
SIRET (siège)
344 988 456 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18344988456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 988 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 juin 1988
Date de radiation
21 avril 2017
Siège social
10 RUE 10 Rue du Professeur Jammes, 31200, Toulouse
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU PALAIS

LOCATION D'IMMEUBLE ET ACQUISITION.

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Finances de SCI DU PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PALAIS

FB

FERNAND BOUYSSOU

Liquidateur

JC

JEAN COURRECH

Autre

Anciens dirigeants (1)

NC

n'est plus gérant. BOUYSSOU Fernand Armand nom d'usage : BOUYSSOU n'est plus gérant. BOUYSSOU Fernand Armand nom d'usage : BOUYSSOU devient liquidateur COURRECH

COURRECH Jean nom d'usage · de mars 2017 à avril 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PALAIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31200 ToulouseSiègeFermé

    344 988 456 00010 · ouvert le 01 mai 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PALAIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 11 février 2003

  • Acte

Conformité de SCI DU PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PALAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    COURRECH Jean nom d'usage : COURRECH n'est plus gérant. BOUYSSOU Fernand Armand nom d'usage : BOUYSSOU n'est plus gérant. BOUYSSOU Fernand Armand nom d'usage : BOUYSSOU devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 21 avril 2017

Questions fréquentes sur SCI DU PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PALAIS est 344 988 456. Le SIRET de son siège social est 344 988 456 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18344988456.

Qui dirige SCI DU PALAIS ?

SCI DU PALAIS est dirigée par FERNAND BOUYSSOU, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PALAIS ?

Le siège social de SCI DU PALAIS est situé 10 RUE 10 Rue du Professeur Jammes, 31200 Toulouse.

SCI DU PALAIS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU PALAIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 avril 2017.

SCI DU PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALAIS.

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