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SCI DU PALAIS

Active
Siren347 877 490SCI07000 PRIVASCréée le 09 septembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
29,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 347 877 490, SCI DU PALAIS est une SCI créée le 9 septembre 1988. Son siège social est situé 17 Crs du Palais, 07000 Privas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par TRISTAN RIBEYRE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DU PALAIS

Dénomination
SCI DU PALAIS
SIREN
347 877 490
SIRET (siège)
347 877 490 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73347877490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 877 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
29 575,11 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 1988
Siège social
17 CRS DU PALAIS, 07000, PRIVAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PALAIS

VOIR STATUTS

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Finances de SCI DU PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PALAIS

TR

TRISTAN RIBEYRE

Autre

En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2011

CV

CATHERINE VERGES

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PALAIS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 07000 PRIVASSiègeActif

    347 877 490 00016 · ouvert le 13 juin 1988 · NAF 6820B

  • 07200 AUBENASActif

    347 877 490 00024 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PALAIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PALAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PALAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PALAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PALAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    RIBEYRE D'ABRIGEON Jean Francois Charles Marie nom d'usage : RIBEYRE D'ABRIGEON n'est plus gérant. VESSON Bernard Charles nom d'usage : VESSON n'est plus gérant. VERGES Catherine nom d'usage : RIBEYRE D'ABRIGEON devient gérant. RIBEYRE Tristan Charles André-Marie nom d'usage : RIBEYRE devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1988

Questions fréquentes sur SCI DU PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PALAIS est 347 877 490. Le SIRET de son siège social est 347 877 490 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73347877490.

Qui dirige SCI DU PALAIS ?

SCI DU PALAIS est dirigée par TRISTAN RIBEYRE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PALAIS ?

Le siège social de SCI DU PALAIS est situé 17 Crs du Palais, 07000 Privas.

SCI DU PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALAIS.

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