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SCI DU PALAIS

Active
Siren351 424 023SCI38790 DIEMOZCréée le 24 juillet 1989

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU PALAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 424 023. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Stade, 38790 Diemoz. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARC DEMONET en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DU PALAIS

Dénomination
SCI DU PALAIS
SIREN
351 424 023
SIRET (siège)
351 424 023 00015
N° TVA intracommunautaire
FR33351424023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 424 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
24 juillet 1989
Siège social
RUE DU STADE, 38790, DIEMOZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PALAIS

acquisition, administration, exploitation de tous immeubles et leur aliénation éventuelle

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PALAIS

MD

MARC DEMONET

Autre

Depuis la création (24 juillet 1989) · 37 ans

D

DEMONET HOLDING

Autre

Depuis la création (24 juillet 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DU PALAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38790 DIEMOZSiègeActif

    351 424 023 00015 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PALAIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DU PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PALAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PALAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 1989

Questions fréquentes sur SCI DU PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PALAIS est 351 424 023. Le SIRET de son siège social est 351 424 023 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33351424023.

Qui dirige SCI DU PALAIS ?

SCI DU PALAIS est dirigée par MARC DEMONET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PALAIS ?

Le siège social de SCI DU PALAIS est situé rue du Stade, 38790 Diemoz.

SCI DU PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALAIS.

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