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SCI DU PALAIS

Active
Siren379 785 140SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 08 novembre 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
22,9 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 785 140, SCI DU PALAIS est une SCI créée le 8 novembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 bd Paul Bert, 01000 Bourg-en-Bresse. SCI DU PALAIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SERGE PROST exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PALAIS

Dénomination
SCI DU PALAIS
SIREN
379 785 140
SIRET (siège)
379 785 140 00029
N° TVA intracommunautaire
FR28379785140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 785 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 875 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 novembre 1990
Siège social
23 BD PAUL BERT, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PALAIS

GESTION D'UN TENEMENT IMMOBILIER

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Finances de SCI DU PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PALAIS

SP

SERGE PROST

Gérant

Depuis la création (08 novembre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DU PALAIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    379 785 140 00029 · ouvert le 26 septembre 1990 · NAF 6820B

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    379 785 140 00011 · ouvert le 26 septembre 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU PALAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2003

  • Acte

Conformité de SCI DU PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PALAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PALAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCI DU PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PALAIS est 379 785 140. Le SIRET de son siège social est 379 785 140 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28379785140.

Qui dirige SCI DU PALAIS ?

SCI DU PALAIS est dirigée par SERGE PROST, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PALAIS ?

Le siège social de SCI DU PALAIS est situé 23 bd Paul Bert, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI DU PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALAIS.