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SCI DU PALAIS

Active
Siren383 586 237SCI77220 FAVIERESCréée le 05 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PALAIS est une SCI immatriculée le 5 juin 2015 sous le numéro SIREN 383 586 237. Son siège social est situé 13 rue de la Brie, 77220 Favieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIQUE DULLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PALAIS

Dénomination
SCI DU PALAIS
SIREN
383 586 237
SIRET (siège)
383 586 237 00034
N° TVA intracommunautaire
FR96383586237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 586 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 2015
Siège social
13 RUE DE LA BRIE, 77220, FAVIERES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU PALAIS

L'acquisition, la gestion, l'administration de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DU PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PALAIS

FD

FREDERIQUE DULLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 2015) · 11 ans

EN

ESTELLE NAHON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DU PALAIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 77220 FAVIERESSiègeActif

    383 586 237 00034 · ouvert le 03 novembre 2014 · NAF 6820B

  • 45000 ORLEANSFermé

    383 586 237 00018 · ouvert le 16 octobre 1991 · NAF 6820B

  • 77183 CROISSY-BEAUBOURGFermé

    383 586 237 00026 · ouvert le 03 novembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PALAIS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 23 février 2015

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PALAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PALAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PALAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PALAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant Associé indéfiniment responsable : DULLIER Frédérique Elisabeth Alice Associé indéfiniment responsable : GREEN SEALS COMPANY INTL

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculée le 1991-11-21 · Début d'activité : 2014-11-03

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2015

Questions fréquentes sur SCI DU PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PALAIS est 383 586 237. Le SIRET de son siège social est 383 586 237 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96383586237.

Qui dirige SCI DU PALAIS ?

SCI DU PALAIS est dirigée par FREDERIQUE DULLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PALAIS ?

Le siège social de SCI DU PALAIS est situé 13 rue de la Brie, 77220 Favieres.

SCI DU PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALAIS.

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