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SCI DU PALAIS

Active
Siren384 491 411SCI83700 SAINT-RAPHAELCréée le 11 février 1992

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU PALAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 1992, identifiée par le SIREN 384 491 411. Son siège social est situé 199 av General Leclerc, 83700 Saint-Raphael. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ROLAND GRAS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PALAIS

Dénomination
SCI DU PALAIS
SIREN
384 491 411
SIRET (siège)
384 491 411 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06384491411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 491 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
11 février 1992
Siège social
199 AV GENERAL LECLERC, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PALAIS

Acquis construction rénovation location gestion de ts biens Immob et notamment disposition des biens et droits Immob dépendant d'un immeuble sis à st-Raphaël 199 Av gal Leclerc dénommé le palais-royal

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Finances de SCI DU PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PALAIS

RG

ROLAND GRAS

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2014

SR

SARA RADAELLI

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PALAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    384 491 411 00011 · ouvert le 07 février 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PALAIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2002

  • Acte

Conformité de SCI DU PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

144 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PALAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PALAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : GRAS Roland Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : RADAELLI Sara

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1992

Questions fréquentes sur SCI DU PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PALAIS est 384 491 411. Le SIRET de son siège social est 384 491 411 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06384491411.

Qui dirige SCI DU PALAIS ?

SCI DU PALAIS est dirigée par ROLAND GRAS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PALAIS ?

Le siège social de SCI DU PALAIS est situé 199 av General Leclerc, 83700 Saint-Raphael.

SCI DU PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALAIS.