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SCI DU PALAIS

Active
Siren388 449 803SCI79000 NIORTCréée le 27 août 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 449 803, SCI DU PALAIS est une SCI créée le 27 août 1992. Elle est domiciliée 47 rue Chabaudy, 79000 Niort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIAN BUZY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PALAIS

Dénomination
SCI DU PALAIS
SIREN
388 449 803
SIRET (siège)
388 449 803 00021
N° TVA intracommunautaire
FR54388449803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 449 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 760 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 août 1992
Siège social
47 RUE CHABAUDY, 79000, NIORT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PALAIS

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PALAIS

CB

CHRISTIAN BUZY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2024

MR

MARIE ROY

Gérant

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PALAIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeActif

    388 449 803 00021 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 6820B

  • 79000 NIORTFermé

    388 449 803 00013 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PALAIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 04 février 2009

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 07 août 2000

  • Acte

Dépôt du 07 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PALAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PALAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PALAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PALAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUZY Christian, Pierre, André ; Gérant : BUZY Marie france

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : BUZY Christian Pierre André Co-gérant : ROY Marie france Associé indéfiniment responsable : BUZY Christian Pierre André Associé indéfiniment responsable : SCI DU 4 ET 6 RUE DU RABOT

  1. création

    Date d'effet : 27 août 1992

Questions fréquentes sur SCI DU PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PALAIS est 388 449 803. Le SIRET de son siège social est 388 449 803 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54388449803.

Qui dirige SCI DU PALAIS ?

SCI DU PALAIS est dirigée par CHRISTIAN BUZY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PALAIS ?

Le siège social de SCI DU PALAIS est situé 47 rue Chabaudy, 79000 Niort.

SCI DU PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALAIS.

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