Checkers

SCI DU PALAIS

Active
Siren388 663 221SCI49100 ANGERSCréée le 21 septembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PALAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 1992, identifiée par le SIREN 388 663 221. Son siège social est situé 2 bd Bessonneau, 49100 Angers. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BENOIT BANSAYE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PALAIS

Dénomination
SCI DU PALAIS
SIREN
388 663 221
SIRET (siège)
388 663 221 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11388663221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 663 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 219,59 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 septembre 1992
Siège social
2 BD BESSONNEAU, 49100, ANGERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PALAIS

La propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens dont elle pourrait devenir propriétaire. Et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, se rattachant à favoriser directement ou indirectement cet objet.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PALAIS

BB

BENOIT BANSAYE

Gérant

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2020

PL

PHILIPPE LE LAVANDIER

Gérant

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2016

S

SCI DES 3 A

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2020

Anciens dirigeants (1)

PL

Philippe Co-Gérant : LE LAVANDIER Philippe LABORET

Co-Gérant · de mars 2012 à mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PALAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49100 ANGERSSiègeActif

    388 663 221 00017 · ouvert le 12 septembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PALAIS

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 16 février 2012

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PALAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PALAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PALAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PALAIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant : LE LAVANDIER Philippe ; Gérant : BANSAYE Benoit ; Associé indéfiniment responsable : SCI DES 3 A

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant : LE LAVANDIER Philippe Gérant : BANSAYE Benoit

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Co-Gérant : LABORET Philippe Co-Gérant : LE LAVANDIER Philippe

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 1992

Questions fréquentes sur SCI DU PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PALAIS est 388 663 221. Le SIRET de son siège social est 388 663 221 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11388663221.

Qui dirige SCI DU PALAIS ?

SCI DU PALAIS est dirigée par BENOIT BANSAYE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PALAIS ?

Le siège social de SCI DU PALAIS est situé 2 bd Bessonneau, 49100 Angers.

SCI DU PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALAIS.

Entreprises similaires

Même activité à Angers

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Angers

Entreprises du même secteur à Angers

Entreprises à Angers

Toutes les entreprises à Angers