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SCI DU PALAIS

Active
Siren392 570 743SCI34200 SETECréée le 15 octobre 1993

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU PALAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 570 743. Son siège social est situé 13 rue du Palais, 34200 Sete. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRANCIS HENON, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PALAIS

Dénomination
SCI DU PALAIS
SIREN
392 570 743
SIRET (siège)
392 570 743 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30392570743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 570 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 octobre 1993
Siège social
13 RUE DU PALAIS, 34200, SETE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PALAIS

PROPRIETE ADMINISTRATION GESTIONE EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTRE- MENT DE TOUS IMMEUBLES

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Finances de SCI DU PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PALAIS

FH

FRANCIS HENON

Gérant

Depuis la création (15 octobre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DU PALAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34200 SETESiègeActif

    392 570 743 00014 · ouvert le 23 septembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PALAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 1993

  • Acte

Conformité de SCI DU PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PALAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PALAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1993

Questions fréquentes sur SCI DU PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PALAIS est 392 570 743. Le SIRET de son siège social est 392 570 743 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30392570743.

Qui dirige SCI DU PALAIS ?

SCI DU PALAIS est dirigée par FRANCIS HENON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PALAIS ?

Le siège social de SCI DU PALAIS est situé 13 rue du Palais, 34200 Sete.

SCI DU PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALAIS.

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