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SCI DU PALAIS

Active
Siren401 162 896SCI59200 TOURCOINGCréée le 26 mai 1995

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,7 k€

SCI DU PALAIS est une SCI immatriculée le 26 mai 1995 sous le numéro SIREN 401 162 896. Son siège social est situé 154 bd de l' Egalite, 59200 Tourcoing. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CHRISTIAN RAMETTE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PALAIS

Dénomination
SCI DU PALAIS
SIREN
401 162 896
SIRET (siège)
401 162 896 00021
N° TVA intracommunautaire
FR00401162896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 162 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 744,1 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 mai 1995
Siège social
154 BD DE L' EGALITE, 59200, TOURCOING
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PALAIS

La société a pour objet, dans la limite d'opérations de caractère strictement civil et à l'exclusion de toutes autres opérations de caractère commercial : l'acquisition de tous immeubles, construits ou non, et notamment l'acquisition d'un immeuble sis à LILLE 6 Avenue du Peuple Belge ; La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ; La mise en valeur de ces immeubles, notamment par l'édification de constructions pour toutes destinations et par tous travaux de modernisation et autres. Et plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, de nature à en faciliter la réalisation, pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale.

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Finances de SCI DU PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PALAIS

CR

CHRISTIAN RAMETTE

Gérant

Depuis la création (26 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DU PALAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59200 TOURCOINGSiègeActif

    401 162 896 00021 · ouvert le 02 mai 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PALAIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juin 2026

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 22 février 2023

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 23 mai 1995

  • Acte

Conformité de SCI DU PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PALAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PALAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Ramette, Christian Albert

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI DU PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PALAIS est 401 162 896. Le SIRET de son siège social est 401 162 896 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00401162896.

Qui dirige SCI DU PALAIS ?

SCI DU PALAIS est dirigée par CHRISTIAN RAMETTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PALAIS ?

Le siège social de SCI DU PALAIS est situé 154 bd de l' Egalite, 59200 Tourcoing.

SCI DU PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALAIS.

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