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SCI DU PALAIS

Active
Siren411 845 928SCI13590 MEYREUILCréée le 25 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 845 928, SCI DU PALAIS est une SCI créée le 25 avril 1997. Elle est domiciliée 2820 Che de la Plaine du Montaiguet, 13590 Meyreuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PAUL ROUSSEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PALAIS

Dénomination
SCI DU PALAIS
SIREN
411 845 928
SIRET (siège)
411 845 928 00034
N° TVA intracommunautaire
FR05411845928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 845 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 avril 1997
Siège social
2820 CHE DE LA PLAINE DU MONTAIGUET, 13590, MEYREUIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PALAIS

La propriété, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PALAIS

PR

PAUL ROUSSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 1997) · 29 ans

MA

MICHELINE ANDRE

Autre

CR

CHARLOTTE ROUSSEL

Autre

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PALAIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13590 MEYREUILSiègeActif

    411 845 928 00034 · ouvert le 16 avril 2023 · NAF 6820B

  • 63820 LAQUEUILLEFermé

    411 845 928 00018 · ouvert le 03 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PALAIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 20 février 2018

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PALAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PALAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PALAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PALAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Gérant, Associé : ROUSSEL Paul Antoine ; Associé : ROUSSEL Charlotte Catherine Micheline

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculée le 2016-11-30 · Début d'activité : 2016-11-01

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI DU PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PALAIS est 411 845 928. Le SIRET de son siège social est 411 845 928 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05411845928.

Qui dirige SCI DU PALAIS ?

SCI DU PALAIS est dirigée par PAUL ROUSSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PALAIS ?

Le siège social de SCI DU PALAIS est situé 2820 Che de la Plaine du Montaiguet, 13590 Meyreuil.

SCI DU PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALAIS.

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