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SCI DU PALAIS

Active
Siren439 432 162SCI13260 CASSISCréée le 04 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PALAIS est une SCI immatriculée le 4 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 432 162. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 av Jean-Baptiste Colbert Colbert, 13260 Cassis. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DANIEL BERARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PALAIS

Dénomination
SCI DU PALAIS
SIREN
439 432 162
SIRET (siège)
439 432 162 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53439432162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 432 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 octobre 2001
Siège social
19 AV JEAN-BAPTISTE COLBERT COLBERT, 13260, CASSIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PALAIS

Propriété gestion mise en valeur administration exploitation par bail location

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PALAIS

DB

DANIEL BERARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2001) · 25 ans

SB

SYLVAIN BERARD

Autre

Depuis la création (04 octobre 2001) · 25 ans

AB

ANTHONY BERARD

Autre

Depuis la création (04 octobre 2001) · 25 ans

CB

CHARLIE BERARD

Autre

Depuis la création (04 octobre 2001) · 25 ans

CB

CAROLINE BERARD

Autre

Depuis la création (04 octobre 2001) · 25 ans

MB

MARION BERARD

Autre

Depuis la création (04 octobre 2001) · 25 ans

ID

ISABELLE DE LARD DE REGOULLIERE

Autre

Depuis la création (04 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DU PALAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13260 CASSISSiègeActif

    439 432 162 00014 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PALAIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PALAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PALAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PALAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PALAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI DU PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PALAIS est 439 432 162. Le SIRET de son siège social est 439 432 162 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53439432162.

Qui dirige SCI DU PALAIS ?

SCI DU PALAIS est dirigée par DANIEL BERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PALAIS ?

Le siège social de SCI DU PALAIS est situé 19 av Jean-Baptiste Colbert Colbert, 13260 Cassis.

SCI DU PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALAIS.

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