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SCI DU PALAIS

Active
Siren444 454 540SCI04300 FORCALQUIERCréée le 09 décembre 2002

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,6 k€

SCI DU PALAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 454 540. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Palais Forcalquier, 04300 Forcalquier. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ANDREAS MULLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PALAIS

Dénomination
SCI DU PALAIS
SIREN
444 454 540
SIRET (siège)
444 454 540 00022
N° TVA intracommunautaire
FR80444454540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 454 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 590 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 décembre 2002
Siège social
4 RUE DU PALAIS FORCALQUIER, 04300, FORCALQUIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PALAIS

Acquisition, propriété, mise en valeur, Tranformation, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI DU PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PALAIS

FJ

FRANZISKA JUILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2002) · 23 ans

AM

ANDREAS MULLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI DU PALAIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 04300 FORCALQUIERSiègeActif

    444 454 540 00022 · ouvert le 26 novembre 2002 · NAF 6820A

  • 04300 MANEFermé

    444 454 540 00014 · ouvert le 26 novembre 2002 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DU PALAIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DU PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PALAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PALAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PALAIS est 444 454 540. Le SIRET de son siège social est 444 454 540 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80444454540.

Qui dirige SCI DU PALAIS ?

SCI DU PALAIS est dirigée par ANDREAS MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PALAIS ?

Le siège social de SCI DU PALAIS est situé 4 rue du Palais Forcalquier, 04300 Forcalquier.

SCI DU PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALAIS.

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