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SCI DU PALAIS

Active
Siren479 345 704SCI87300 BELLACCréée le 04 novembre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
5,0 k€

SCI DU PALAIS est une SCI immatriculée le 4 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 345 704. Son siège social est situé 5 Pl du Palais, 87300 Bellac. SCI DU PALAIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEROME LIGONNIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PALAIS

Dénomination
SCI DU PALAIS
SIREN
479 345 704
SIRET (siège)
479 345 704 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96479345704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 345 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 novembre 2004
Siège social
5 PL DU PALAIS, 87300, BELLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PALAIS

Acquisition gestion exploitation par bail location de tous biens immobiliers bâtis ou non

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PALAIS

JL

JEROME LIGONNIERE

Gérant

Depuis la création (04 novembre 2004) · 22 ans

AP

ALICE PODAVINI

Gérant

Depuis la création (04 novembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DU PALAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87300 BELLACSiègeActif

    479 345 704 00015 · ouvert le 04 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PALAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2004

  • Acte

Conformité de SCI DU PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PALAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PALAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DU PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PALAIS est 479 345 704. Le SIRET de son siège social est 479 345 704 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96479345704.

Qui dirige SCI DU PALAIS ?

SCI DU PALAIS est dirigée par JEROME LIGONNIERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PALAIS ?

Le siège social de SCI DU PALAIS est situé 5 Pl du Palais, 87300 Bellac.

SCI DU PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALAIS.

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