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SCI DU PALAIS

Active
Siren487 463 010SCI09190 SAINT-LIZIERCréée le 03 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PALAIS est une SCI immatriculée le 3 janvier 2023 sous le numéro SIREN 487 463 010. Son siège social est situé 1 Che du Parc, 09190 Saint-Lizier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAIRE-LISE DRUART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PALAIS

Dénomination
SCI DU PALAIS
SIREN
487 463 010
SIRET (siège)
487 463 010 00032
N° TVA intracommunautaire
FR67487463010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 463 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 2023
Siège social
1 CHE DU PARC, 09190, SAINT-LIZIER
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU PALAIS

La propriété, la gestion l'acquisition, l'aliénation, la prise à bail, la location-vente, la construction, la réfection, la rénovation, l'administration, la mise en valeur, l'obtention de toutes ouvertures de crédit.

Finances de SCI DU PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PALAIS

CD

CLAIRE-LISE DRUART

Gérant

DM

DIEGO MONACHON

Autre

BM

Bernard MARPEAUX

Gérant

MS

Michel SAILLOUR

Associé commandité

CD

Catherine DOHM

Associé commandité

KA

Katia ABECASSIS

Associé commandité

YD

Yannick DUBOSCQ

Associé commandité

Anciens dirigeants (3)

DM

devient gérant MARGOT

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE n'est plus administrateur provisoire. MARGOT Jacques Michel nom d'usage · de janvier 2023 à mars 2016

NS

n'est plus gérant. SAVES Patrick nom d'usage : SAVES devient gérant. JURADO Ilibéris Jeanne nom d'usage : JURADO devient gérant. GUENON Jean-Hugues nom d'usage : GUENON devient gérant SABELLE

SABELLE Jean-pierre nom d'usage · de janvier 2023 à janvier 2016

S

SAVES n'est plus gérant. JURADO Ilibéris Jeanne nom d'usage : JURADO n'est plus gérant. GUENON Jean-Hugues nom d'usage : GUENON n'est plus gérant. Sté civile professionnelle SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE devient administrateur provisoire

SAVES Patrick nom d'usage · de décembre 2013 à décembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PALAIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 09190 SAINT-LIZIERSiègeActif

    487 463 010 00032 · ouvert le 23 février 2015 · NAF 6820B

  • 75017 PARISFermé

    487 463 010 00016 · ouvert le 20 juin 2005 · NAF 6820B

  • 31170 TOURNEFEUILLEFermé

    487 463 010 00024 · ouvert le 19 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PALAIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PALAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PALAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PALAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PALAIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    MARGOT Jacques Michel nom d'usage : MARGOT n'est plus gérant. MARPEAUX Bernard Jean Robert nom d'usage : MARPEAUX devient gérant.

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE n'est plus administrateur provisoire. MARGOT Jacques Michel nom d'usage : MARGOT devient gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    SAVES Patrick nom d'usage : SAVES n'est plus gérant. JURADO Ilibéris Jeanne nom d'usage : JURADO n'est plus gérant. GUENON Jean-Hugues nom d'usage : GUENON n'est plus gérant. Sté civile professionnelle SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE devient administrateur provisoire.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    SABELLE Jean-pierre nom d'usage : SABELLE n'est plus gérant. SAVES Patrick nom d'usage : SAVES devient gérant. JURADO Ilibéris Jeanne nom d'usage : JURADO devient gérant. GUENON Jean-Hugues nom d'usage : GUENON devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2023

Questions fréquentes sur SCI DU PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PALAIS est 487 463 010. Le SIRET de son siège social est 487 463 010 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67487463010.

Qui dirige SCI DU PALAIS ?

SCI DU PALAIS est dirigée par CLAIRE-LISE DRUART, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PALAIS ?

Le siège social de SCI DU PALAIS est situé 1 Che du Parc, 09190 Saint-Lizier.

SCI DU PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALAIS.

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