SCI DU PALAIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,1 k€
SCI DU PALAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 917 732. Elle est domiciliée 44 rue Principale, 57510 Loupershouse. SCI DU PALAIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GREGOIRE KREBS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PALAIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU PALAIS
- SIREN
- 513 917 732
- SIRET (siège)
- 513 917 732 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR94513917732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 917 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 juillet 2009
- Siège social
- 44 RUE PRINCIPALE, 57510, LOUPERSHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PALAIS
Acquisition D un immeuble sis 2 rue du palais 57200 Sarreguemines
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Finances de SCI DU PALAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PALAIS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
LES REMPARTS
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mai 2012
Anciens dirigeants (2)
cogérants · de juillet 2009 à mai 2012
associée · de juillet 2009 à mai 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PALAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57510 LOUPERSHOUSESiègeActif
513 917 732 00010 · ouvert le 11 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PALAIS
INPIConformité de SCI DU PALAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PALAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cH5 -MOINS 10000 HORS JCP
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 06 août 2026 · N° 26/81099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/12910
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/01038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03559
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, chambre de l'exécution
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/13323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026002162
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/10604
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre de l'exécution
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre de l'exécution
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cH5 -MOINS 10000 HORS JCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00159
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Décision du 10 février 2026 · N° 21/02576
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 25-21.928
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00278
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PALAIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
gérant : KREBS (Grégoire) ; associés : STEVENS, née KAMIN (Alexandra), PEYRON (Christian) et LES REMPARTS (SC)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-11
- création
Date d'effet : 15 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI DU PALAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALAIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU PALAIS est 513 917 732. Le SIRET de son siège social est 513 917 732 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94513917732.
Qui dirige SCI DU PALAIS ?
SCI DU PALAIS est dirigée par GREGOIRE KREBS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PALAIS ?
Le siège social de SCI DU PALAIS est situé 44 rue Principale, 57510 Loupershouse.
SCI DU PALAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PALAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALAIS.
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