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SCI DU PALAIS

Active
Siren531 292 167SCI22000 SAINT-BRIEUCCréée le 28 mars 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
900 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 292 167, SCI DU PALAIS est une SCI créée le 28 mars 2011. Elle est domiciliée 3 rue Saint-Gilles, 22000 Saint-Brieuc. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE-FRANCOISE BLOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PALAIS

Dénomination
SCI DU PALAIS
SIREN
531 292 167
SIRET (siège)
531 292 167 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61531292167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 292 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 mars 2011
Siège social
3 RUE SAINT-GILLES, 22000, SAINT-BRIEUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PALAIS

Acquisition et gestion de biens immobiliers.

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Finances de SCI DU PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PALAIS

JA

JEAN-FRANCOIS AMBARD

Autre

Depuis la création (28 mars 2011) · 15 ans

MB

MARIE-FRANCOISE BLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DU PALAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif

    531 292 167 00016 · ouvert le 25 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PALAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2011

  • Acte

Conformité de SCI DU PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PALAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PALAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-28 · Début d'activité : 2011-03-25

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI DU PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PALAIS est 531 292 167. Le SIRET de son siège social est 531 292 167 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61531292167.

Qui dirige SCI DU PALAIS ?

SCI DU PALAIS est dirigée par MARIE-FRANCOISE BLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PALAIS ?

Le siège social de SCI DU PALAIS est situé 3 rue Saint-Gilles, 22000 Saint-Brieuc.

SCI DU PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALAIS.

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