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SCI DU PALAIS

Active
Siren539 354 753SCI84000 AVIGNONCréée le 24 janvier 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

SCI DU PALAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 354 753. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Rappe, 84000 Avignon. SCI DU PALAIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ERIC VALLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PALAIS

Dénomination
SCI DU PALAIS
SIREN
539 354 753
SIRET (siège)
539 354 753 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93539354753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 354 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 janvier 2012
Siège social
2 RUE RAPPE, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PALAIS

Achat de biens immobiliers, locations, locations saisonnières.

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Finances de SCI DU PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PALAIS

AM

ALINE MEYRIEUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2012) · 14 ans

EV

ERIC VALLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DU PALAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    539 354 753 00011 · ouvert le 10 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PALAIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2024

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Conformité de SCI DU PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PALAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PALAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-24 · Début d'activité : 2012-01-10

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI DU PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PALAIS est 539 354 753. Le SIRET de son siège social est 539 354 753 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93539354753.

Qui dirige SCI DU PALAIS ?

SCI DU PALAIS est dirigée par ERIC VALLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PALAIS ?

Le siège social de SCI DU PALAIS est situé 2 rue Rappe, 84000 Avignon.

SCI DU PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALAIS.