SCI DU PALAIS ROYAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU PALAIS ROYAL est une SCI immatriculée le 1er juin 2010 sous le numéro SIREN 522 784 347. Elle est domiciliée 41 rue Jussieu, 75005 Paris. SCI DU PALAIS ROYAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CYRIL CHAZAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PALAIS ROYAL
INSEE- Dénomination
- SCI DU PALAIS ROYAL
- SIREN
- 522 784 347
- SIRET (siège)
- 522 784 347 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR17522784347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 784 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juin 2010
- Siège social
- 41 RUE JUSSIEU, 75005, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PALAIS ROYAL
Propriété, gestion et exploitation par bail, ou location d'un immeuble
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Finances de SCI DU PALAIS ROYAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PALAIS ROYAL
INSEEÉtablissements de SCI DU PALAIS ROYAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75005 PARISSiègeActif
522 784 347 00018 · ouvert le 26 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PALAIS ROYAL
INPIComptes annuels de SCI DU PALAIS ROYAL
INPISCI DU PALAIS ROYAL a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SCI DU PALAIS ROYAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALAIS ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PALAIS ROYAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 17 février 2026 · N° 23/03976
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/04195
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/53285
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/58866
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/09409
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 20/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 04 février 2025 · N° 23/06082
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/51944
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 08 mars 2024 · N° 23/01055
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Décision du 06 mars 2024 · N° 23/59400
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Décision du 29 février 2024 · N° 23/03976
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Décision du 22 juin 1999 · N° 97-42.220
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Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-16.629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 03 mars 1993 · N° 91-15.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 1991 · N° 89-18.449
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PALAIS ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PALAIS ROYAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-01 · Début d'activité : 2010-05-26
- création
Date d'effet : 01 juin 2010
Questions fréquentes sur SCI DU PALAIS ROYAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALAIS ROYAL ?
Le numéro SIREN de SCI DU PALAIS ROYAL est 522 784 347. Le SIRET de son siège social est 522 784 347 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17522784347.
Qui dirige SCI DU PALAIS ROYAL ?
SCI DU PALAIS ROYAL est dirigée par CYRIL CHAZAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PALAIS ROYAL ?
Le siège social de SCI DU PALAIS ROYAL est situé 41 rue Jussieu, 75005 Paris.
SCI DU PALAIS ROYAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PALAIS ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PALAIS ROYAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALAIS ROYAL.
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