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SCI DU PALEFROI

Active
Siren814 730 503SCI91400 GOMETZ-LA-VILLECréée le 16 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PALEFROI est une SCI immatriculée le 16 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 730 503. Elle est domiciliée 20 B rue de la Folie Rigault, 91400 Gometz-la-Ville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIELE CREQUIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PALEFROI

Dénomination
SCI DU PALEFROI
SIREN
814 730 503
SIRET (siège)
814 730 503 00012
N° TVA intracommunautaire
FR71814730503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 730 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2015
Siège social
20 B RUE DE LA FOLIE RIGAULT, 91400, GOMETZ-LA-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PALEFROI

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et le vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI DU PALEFROI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PALEFROI

FC

FRANCOIS-XAVIER CLAERHOUT

Autre

Depuis la création (16 novembre 2015) · 10 ans

DC

DANIELE CREQUIGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2015) · 10 ans

MM

MELISSA MAZEAUD

Autre

Depuis la création (16 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI DU PALEFROI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91400 GOMETZ-LA-VILLESiègeActif

    814 730 503 00012 · ouvert le 04 octobre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PALEFROI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PALEFROI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PALEFROI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PALEFROI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALEFROI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PALEFROI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PALEFROI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PALEFROI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-04

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2015

Questions fréquentes sur SCI DU PALEFROI

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALEFROI ?

Le numéro SIREN de SCI DU PALEFROI est 814 730 503. Le SIRET de son siège social est 814 730 503 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71814730503.

Qui dirige SCI DU PALEFROI ?

SCI DU PALEFROI est dirigée par DANIELE CREQUIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PALEFROI ?

Le siège social de SCI DU PALEFROI est situé 20 B rue de la Folie Rigault, 91400 Gometz-la-Ville.

SCI DU PALEFROI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PALEFROI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PALEFROI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALEFROI.

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