SCI DU PALET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 996 336, SCI DU PALET est une SCI créée le 18 novembre 1993. Elle est domiciliée 1 Pl du Champsaur, 05000 Gap. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par Kévin PARA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PALET
INSEE- Dénomination
- SCI DU PALET
- SIREN
- 392 996 336
- SIRET (siège)
- 392 996 336 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR95392996336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 996 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 70 126,55 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 novembre 1993
- Siège social
- 1 PL DU CHAMPSAUR, 05000, GAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU PALET
Constitution, gestion d'un patrimoine immobilier à caractère familial par apport, acquisition, construction, échange ou autrement et plus généralement la propriété, la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.
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Finances de SCI DU PALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PALET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
devient gérant. BACHELET Yves Marie nom d'usage : BACHELET n'est plus gérant BACHELET
BOUTIN Anne-Marie Jeanne nom d'usage · de octobre 2023 à octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PALET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
392 996 336 00013 · ouvert le 01 novembre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU PALET
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU PALET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PALET. Elles s'échelonnent de 1995 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 1999 · N° 97-13.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1995 · N° 91-41.549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PALET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
PARA Kévin nom d'usage : PARA devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
BOUTIN Anne-Marie Jeanne nom d'usage : BACHELET devient gérant. BACHELET Yves Marie nom d'usage : BACHELET n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 18 novembre 1993
Questions fréquentes sur SCI DU PALET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALET ?
Le numéro SIREN de SCI DU PALET est 392 996 336. Le SIRET de son siège social est 392 996 336 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95392996336.
Qui dirige SCI DU PALET ?
SCI DU PALET est dirigée par Kévin PARA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DU PALET ?
Le siège social de SCI DU PALET est situé 1 Pl du Champsaur, 05000 Gap.
SCI DU PALET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALET.
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