SCI DU PALET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PALET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2009, identifiée par le SIREN 407 837 491. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Moulin des Bordes, 03160 Couzon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAURETTE DALLANCON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PALET
INSEE- Dénomination
- SCI DU PALET
- SIREN
- 407 837 491
- SIRET (siège)
- 407 837 491 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR75407837491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 837 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 37 959,81 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 2009
- Siège social
- LE MOULIN DES BORDES, 03160, COUZON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PALET
Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location, vente échange de tous terrains et immeubles en France et à l'étranger
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Finances de SCI DU PALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PALET
INSEEÉtablissements de SCI DU PALET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 03160 COUZONSiègeActif
407 837 491 00023 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 6820B
- 63200 DAVAYATFermé
407 837 491 00015 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PALET
INPIComptes annuels de SCI DU PALET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PALET. Elles s'échelonnent de 1995 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 1999 · N° 97-13.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1995 · N° 91-41.549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PALET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculée le 2009-05-29 · Début d'activité : 2009-02-01
- création
Date d'effet : 29 mai 2009
Questions fréquentes sur SCI DU PALET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALET ?
Le numéro SIREN de SCI DU PALET est 407 837 491. Le SIRET de son siège social est 407 837 491 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75407837491.
Qui dirige SCI DU PALET ?
SCI DU PALET est dirigée par LAURETTE DALLANCON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PALET ?
Le siège social de SCI DU PALET est situé Le Moulin des Bordes, 03160 Couzon.
SCI DU PALET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALET.
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