CheckersLiquidations

SCI DU PALET

Active
Siren422 764 019SCI16170 GENAC-BIGNACCréée le 04 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 764 019, SCI DU PALET est une SCI créée le 4 mai 1999. Son siège social est situé 1 RUE LE LOGIS DE L'HAUMONT BIGNAC Bignac, 16170 Genac-Bignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MICHEL FOUCHIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PALET

Dénomination
SCI DU PALET
SIREN
422 764 019
SIRET (siège)
422 764 019 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94422764019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 764 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 mai 1999
Siège social
1 RUE LE LOGIS DE L'HAUMONT BIGNAC Bignac, 16170, GENAC-BIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PALET

propriété gestion d'exploitation par bail à usage locatif

Finances de SCI DU PALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PALET

SB

SABINE BECHELANI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 1999) · 27 ans

MF

MICHEL FOUCHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 1999) · 27 ans

CF

CHRISTOPHE FOUCHIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 1999) · 27 ans

MR

MARIE ROUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU PALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16170 GENAC-BIGNACSiègeActif

    422 764 019 00010 · ouvert le 13 avril 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PALET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PALET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PALET. Elles s'échelonnent de 1995 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PALET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI DU PALET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALET ?

Le numéro SIREN de SCI DU PALET est 422 764 019. Le SIRET de son siège social est 422 764 019 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94422764019.

Qui dirige SCI DU PALET ?

SCI DU PALET est dirigée par MICHEL FOUCHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PALET ?

Le siège social de SCI DU PALET est situé 1 RUE LE LOGIS DE L'HAUMONT BIGNAC Bignac, 16170 Genac-Bignac.

SCI DU PALET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALET.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Genac-Bignac

Toutes les entreprises à Genac-Bignac