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SCI DU PALIS

Active
Siren489 854 588SCI36200 SAINT-MARCELCréée le 12 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
999 €
Effectif
Non publié

SCI DU PALIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2006, identifiée par le SIREN 489 854 588. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che du Palis, 36200 Saint-Marcel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MAXIMILIEN BRUNAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PALIS

Dénomination
SCI DU PALIS
SIREN
489 854 588
SIRET (siège)
489 854 588 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02489854588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 854 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
999 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2006
Siège social
1 CHE DU PALIS, 36200, SAINT-MARCEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PALIS

L'ACQUISITION DE TERRAINS, IMMEUBLES, L'EXPLOITATION ET LA MISE EN VALEUR DE CES BIENS

Finances de SCI DU PALIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PALIS

RB

ROSE BRUNAUD

Autre

Depuis la création (12 mai 2006) · 20 ans

AB

AURORE BRUNAUD

Autre

Depuis la création (12 mai 2006) · 20 ans

MB

MAXIMILIEN BRUNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DU PALIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36200 SAINT-MARCELSiègeActif

    489 854 588 00014 · ouvert le 13 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PALIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PALIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PALIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PALIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PALIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PALIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI DU PALIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PALIS est 489 854 588. Le SIRET de son siège social est 489 854 588 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02489854588.

Qui dirige SCI DU PALIS ?

SCI DU PALIS est dirigée par MAXIMILIEN BRUNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PALIS ?

Le siège social de SCI DU PALIS est situé 1 Che du Palis, 36200 Saint-Marcel.

SCI DU PALIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PALIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALIS.

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