CheckersProcédures

SCI DU PALISSON

Active
Siren814 788 295Société civile31370 LE PIN-MURELETCréée le 19 novembre 2015
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
170 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PALISSON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2015, identifiée par le SIREN 814 788 295. Son siège social est situé 950 Che de Peguillan Gourdou, 31370 Le Pin-Murelet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIANE CANARD en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DU PALISSON

Dénomination
SCI DU PALISSON
SIREN
814 788 295
SIRET (siège)
814 788 295 00024
N° TVA intracommunautaire
FR11814788295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 788 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
170 020 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2015
Siège social
950 CHE DE PEGUILLAN GOURDOU, 31370, LE PIN-MURELET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PALISSON

L'acquisition, la gestion et plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières.

Finances de SCI DU PALISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PALISSON

MM
JM

JEAN-CHARLES MINIER

Autre

Depuis la création (19 novembre 2015) · 10 ans

BM

BERNARD MINIER

Autre

Depuis la création (19 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI DU PALISSON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31370 LE PIN-MURELETSiègeActif

    814 788 295 00024 · ouvert le 20 octobre 2015 · NAF 6820B

  • 31400 TOULOUSEFermé

    814 788 295 00016 · ouvert le 20 octobre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PALISSON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PALISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PALISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PALISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PALISSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PALISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PALISSON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    MINIER Bernard Marie Elie Gabriel nom d'usage : MINIER n'est plus gérant. FRADIN Marlène nom d'usage : FRADIN devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-20

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2015

Questions fréquentes sur SCI DU PALISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALISSON ?

Le numéro SIREN de SCI DU PALISSON est 814 788 295. Le SIRET de son siège social est 814 788 295 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11814788295.

Qui dirige SCI DU PALISSON ?

SCI DU PALISSON est dirigée par CHRISTIANE CANARD, autre. L'entreprise compte 18 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PALISSON ?

Le siège social de SCI DU PALISSON est situé 950 Che de Peguillan Gourdou, 31370 Le Pin-Murelet.

SCI DU PALISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PALISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PALISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALISSON.