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SCI DU PALMIER

Active
Siren448 335 802SCI65360 BERNAC-DEBATCréée le 29 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PALMIER est une SCI immatriculée le 29 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 335 802. Son siège social est situé 29 Cote de la Serre, 65360 Bernac-Debat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO HUBERDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PALMIER

Dénomination
SCI DU PALMIER
SIREN
448 335 802
SIRET (siège)
448 335 802 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83448335802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 335 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 2003
Siège social
29 COTE DE LA SERRE, 65360, BERNAC-DEBAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PALMIER

- ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS -

Finances de SCI DU PALMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PALMIER

BH

BRUNO HUBERDEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DU PALMIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65360 BERNAC-DEBATSiègeActif

    448 335 802 00014 · ouvert le 15 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PALMIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PALMIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PALMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PALMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU PALMIER. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 17 mai 2024 · N° 23/03285

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PALMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PALMIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI DU PALMIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALMIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU PALMIER est 448 335 802. Le SIRET de son siège social est 448 335 802 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83448335802.

Qui dirige SCI DU PALMIER ?

SCI DU PALMIER est dirigée par BRUNO HUBERDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU PALMIER ?

Le siège social de SCI DU PALMIER est situé 29 Cote de la Serre, 65360 Bernac-Debat.

SCI DU PALMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PALMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PALMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALMIER.

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