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SCI DU PALTON

Active
Siren899 731 236SCI88360 RUPT-SUR-MOSELLECréée le 27 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 899 731 236, SCI DU PALTON est une SCI créée le 27 mai 2021. Elle est domiciliée 16 rue du Palton, 88360 Rupt-sur-Moselle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NICOLAS AIGUIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PALTON

Dénomination
SCI DU PALTON
SIREN
899 731 236
SIRET (siège)
899 731 236 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37899731236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 731 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2021
Siège social
16 RUE DU PALTON, 88360, RUPT-SUR-MOSELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PALTON

L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PALTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PALTON

NA

NICOLAS AIGUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2021) · 5 ans

SD

SAMANTHA DIEUDONNE

Autre

Depuis la création (27 mai 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DU PALTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88360 RUPT-SUR-MOSELLESiègeActif

    899 731 236 00019 · ouvert le 04 mai 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PALTON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PALTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PALTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PALTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PALTON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PALTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PALTON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-27 · Début d'activité : 2021-05-04

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2021

Questions fréquentes sur SCI DU PALTON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALTON ?

Le numéro SIREN de SCI DU PALTON est 899 731 236. Le SIRET de son siège social est 899 731 236 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37899731236.

Qui dirige SCI DU PALTON ?

SCI DU PALTON est dirigée par NICOLAS AIGUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PALTON ?

Le siège social de SCI DU PALTON est situé 16 rue du Palton, 88360 Rupt-sur-Moselle.

SCI DU PALTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PALTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PALTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALTON.

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