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SCI DU PAMPLEMOUSSE

Active
Siren448 313 858SCI06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 23 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

SCI DU PAMPLEMOUSSE est une SCI immatriculée le 23 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 313 858. Son siège social est situé 17 Pl Suzanne de Villeneuve, 06370 Mouans-Sartoux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. GILLES ANDRIEU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PAMPLEMOUSSE

Dénomination
SCI DU PAMPLEMOUSSE
SIREN
448 313 858
SIRET (siège)
448 313 858 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17448313858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 313 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 avril 2003
Siège social
17 PL SUZANNE DE VILLENEUVE, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PAMPLEMOUSSE

L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis 79 avenue de lattre de tassigny 06400 cannes

Finances de SCI DU PAMPLEMOUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PAMPLEMOUSSE

SA

SOPHIE ANDRIEU

Autre

Depuis la création (23 avril 2003) · 23 ans

GA

GILLES ANDRIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DU PAMPLEMOUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif

    448 313 858 00012 · ouvert le 07 avril 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PAMPLEMOUSSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PAMPLEMOUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PAMPLEMOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PAMPLEMOUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PAMPLEMOUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PAMPLEMOUSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PAMPLEMOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PAMPLEMOUSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI DU PAMPLEMOUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PAMPLEMOUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PAMPLEMOUSSE est 448 313 858. Le SIRET de son siège social est 448 313 858 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17448313858.

Qui dirige SCI DU PAMPLEMOUSSE ?

SCI DU PAMPLEMOUSSE est dirigée par GILLES ANDRIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PAMPLEMOUSSE ?

Le siège social de SCI DU PAMPLEMOUSSE est situé 17 Pl Suzanne de Villeneuve, 06370 Mouans-Sartoux.

SCI DU PAMPLEMOUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PAMPLEMOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PAMPLEMOUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PAMPLEMOUSSE.

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