SCI DU PANIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU PANIER est une SCI immatriculée le 20 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 597 504. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Kirbon, 13530 Trets. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CAROLE MONTARELLO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PANIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU PANIER
- SIREN
- 519 597 504
- SIRET (siège)
- 519 597 504 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR02519597504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 597 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 janvier 2010
- Siège social
- QUA KIRBON, 13530, TRETS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PANIER
L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI DU PANIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PANIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2010) · 16 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PANIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13530 TRETSSiègeActif
519 597 504 00017 · ouvert le 04 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PANIER
INPIConformité de SCI DU PANIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PANIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PANIER. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 04 mars 2026 · N° 22/04508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025L00398
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/01178
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 décembre 2023 · N° 22/01162
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 décembre 2023 · N° 22/01161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 décembre 2023 · N° 22/01158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 décembre 2023 · N° 22/01157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 décembre 2023 · N° 22/01156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 décembre 2023 · N° 22/01154
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 décembre 2023 · N° 22/01153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 décembre 2023 · N° 22/01152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 décembre 2023 · N° 22/01149
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 décembre 2023 · N° 22/01148
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/18362
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mars 2023 · N° 21/01234
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/00623
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-18.214
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-22.992
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Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 27 juin 2017 · N° 15/02147
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 2016 · N° 14-23.900
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PANIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PANIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant, Associé : TARRAZI Olivier ; Gérant, Associé : MONTARELLO Carole
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-20 · Début d'activité : 2010-01-04
- création
Date d'effet : 20 janvier 2010
Questions fréquentes sur SCI DU PANIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PANIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU PANIER est 519 597 504. Le SIRET de son siège social est 519 597 504 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02519597504.
Qui dirige SCI DU PANIER ?
SCI DU PANIER est dirigée par CAROLE MONTARELLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PANIER ?
Le siège social de SCI DU PANIER est situé Qua Kirbon, 13530 Trets.
SCI DU PANIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PANIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PANIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PANIER.
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