SCI DU PANORAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PANORAMA est une SCI immatriculée le 19 février 1996 sous le numéro SIREN 403 584 956. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Chatelet, 55130 Houdelaincourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MIGUEL GODDE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PANORAMA
INSEE- Dénomination
- SCI DU PANORAMA
- SIREN
- 403 584 956
- SIRET (siège)
- 403 584 956 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR07403584956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 584 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 376,95 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 février 1996
- Siège social
- 4 RUE DU CHATELET, 55130, HOUDELAINCOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PANORAMA
Acquisition, construction et propriété de tous biens mobiliers et immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel ou mixte, mise en valeur desdits biens et leur gestion.
Finances de SCI DU PANORAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PANORAMA
INSEEBODACCAutre
Gérant
Autre
Gérant
Gérant
SPFPL DU GRAND JARDIN
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. WATERKEYN Benoît Paul nom d'usage : WATERKEYN devient gérant. GODDE Miguel nom d'usage : GODDE devient gérant LHERMITE
LHERMITE Yannick nom d'usage · de novembre 2021 à février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PANORAMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 55130 HOUDELAINCOURTSiègeActif
403 584 956 00029 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 6820A
- 55130 GONDRECOURT-LE-CHATEAUFermé
403 584 956 00011 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DU PANORAMA
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU PANORAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PANORAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PANORAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PANORAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PANORAMA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01360
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 03 mars 2025 · N° 22/04933
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/58659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/00285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/09734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 avril 2022 · N° 20/00594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-45.646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-45.761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-45.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1991 · N° 90-41.647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PANORAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PANORAMA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc
PELLETIER Kellian nom d'usage : PELLETIER devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
LHERMITE Yannick nom d'usage : LHERMITE n'est plus gérant. WATERKEYN Benoît Paul nom d'usage : WATERKEYN devient gérant. GODDE Miguel nom d'usage : GODDE devient gérant
- création
Date d'effet : 19 février 1996
Questions fréquentes sur SCI DU PANORAMA
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PANORAMA ?
Le numéro SIREN de SCI DU PANORAMA est 403 584 956. Le SIRET de son siège social est 403 584 956 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07403584956.
Qui dirige SCI DU PANORAMA ?
SCI DU PANORAMA est dirigée par MIGUEL GODDE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PANORAMA ?
Le siège social de SCI DU PANORAMA est situé 4 rue du Chatelet, 55130 Houdelaincourt.
SCI DU PANORAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PANORAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PANORAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PANORAMA.
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