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SCI DU PARC

Active
Siren314 198 193SCI88800 VITTELCréée le 25 octobre 1978
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
41,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PARC est une SCI immatriculée le 25 octobre 1978 sous le numéro SIREN 314 198 193. Son siège social est situé av Geremoy villa Saint Pierre, 88800 Vittel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-JACQUES GAULTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PARC

Dénomination
SCI DU PARC
SIREN
314 198 193
SIRET (siège)
314 198 193 00026
N° TVA intracommunautaire
FR01314198193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 198 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
41 008,79 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 1978
Siège social
AV GEREMOY VILLA SAINT PIERRE, 88800, VITTEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PARC

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PARC

JG

JEAN-JACQUES GAULTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2019

CG

CAROLINE GAULTIER

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88800 VITTELSiègeActif

    314 198 193 00026 · ouvert le 10 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PARC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2019

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Gérant, Associé : GAULTIER Jean-Jacques

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1978

Questions fréquentes sur SCI DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCI DU PARC est 314 198 193. Le SIRET de son siège social est 314 198 193 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01314198193.

Qui dirige SCI DU PARC ?

SCI DU PARC est dirigée par JEAN-JACQUES GAULTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PARC ?

Le siège social de SCI DU PARC est situé av Geremoy villa Saint Pierre, 88800 Vittel.

SCI DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARC.

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