SCI DU PARC
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PARC est une SCI immatriculée le 29 juillet 1983 sous le numéro SIREN 327 795 555. Elle est domiciliée RUE L Orée du Parc Rue Paul Maréchal Bâtiment 2-7 C, 01100 Oyonnax. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-CLAUDE CACAUD exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI DU PARC date du 19 novembre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI DU PARC
INSEE- Dénomination
- SCI DU PARC
- SIREN
- 327 795 555
- SIRET (siège)
- 327 795 555 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95327795555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 795 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 1983
- Date de radiation
- 19 novembre 2021
- Siège social
- RUE L Orée du Parc Rue Paul Maréchal Bâtiment 2-7 C, 01100, Oyonnax
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI DU PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PARC
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2021
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PARC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01100 OyonnaxSiègeFermé
327 795 555 00017 · ouvert le 01 juillet 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PARC
INPIComptes annuels de SCI DU PARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PARC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 19 novembre 2021
Questions fréquentes sur SCI DU PARC
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARC ?
Le numéro SIREN de SCI DU PARC est 327 795 555. Le SIRET de son siège social est 327 795 555 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95327795555.
Qui dirige SCI DU PARC ?
SCI DU PARC est dirigée par JEAN-CLAUDE CACAUD, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PARC ?
Le siège social de SCI DU PARC est situé RUE L Orée du Parc Rue Paul Maréchal Bâtiment 2-7 C, 01100 Oyonnax.
SCI DU PARC est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DU PARC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 novembre 2021.
SCI DU PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARC.
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