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SCI DU PARC

Active
Siren350 880 696SCI54830 GERBEVILLERCréée le 31 mai 1989
Plan de redressement arrêté en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DU PARC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 1989, identifiée par le SIREN 350 880 696. Elle est domiciliée 19 rue Maurice Barres, 54830 Gerbeviller. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARTIAL HOUOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PARC

Dénomination
SCI DU PARC
SIREN
350 880 696
SIRET (siège)
350 880 696 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40350880696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 880 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 mai 1989
Siège social
19 RUE MAURICE BARRES, 54830, GERBEVILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PARC

Propriété, gestion, administration, disposition de tous immeubles ou droits immobiliers .

Finances de SCI DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PARC

MH

MARTIAL HOUOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 1989) · 37 ans

JH

JACQUES HOUOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DU PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54830 GERBEVILLERSiègeActif

    350 880 696 00017 · ouvert le 22 avril 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PARC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 1999

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU PARC.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 30 novembre 2009. Plan arrêté le 04 juillet 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 juillet 2011 · publié le 28 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de 1 an ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DONNAIS (Géraldine), 85 bd Jean Jaurès, Résidence Perspectives, 54000 Nancy

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 24 septembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 27 avril 2010 · publié le 06 septembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 novembre 2009 · publié le 24 décembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : provisoirement au 30 mars 2009, mandataire-judiciaire : Maître Donnais Géraldine, 85 Bd Jean-Jaurès, Entrée, 54000 Nancy, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PARC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 juillet 2011 · Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de 1 an ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DONNAIS (Géraldine), 85 bd Jean Jaurès, Résidence Perspectives, 54000 Nancy

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 24 septembre 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 27 avril 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 novembre 2009 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : provisoirement au 30 mars 2009, mandataire-judiciaire : Maître Donnais Géraldine, 85 Bd Jean-Jaurès, Entrée, 54000 Nancy, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCI DU PARC est 350 880 696. Le SIRET de son siège social est 350 880 696 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40350880696.

Qui dirige SCI DU PARC ?

SCI DU PARC est dirigée par MARTIAL HOUOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PARC ?

Le siège social de SCI DU PARC est situé 19 rue Maurice Barres, 54830 Gerbeviller.

SCI DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PARC est-elle en procédure collective ?

SCI DU PARC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 novembre 2009. Un plan de redressement a été arrêté le 4 juillet 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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