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SCI DU PARC

Active
Siren353 655 400SCI63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 28 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PARC est une SCI immatriculée le 28 février 1990 sous le numéro SIREN 353 655 400. Son siège social est situé 36 rue Amadeo, 63000 Clermont-Ferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHARLES MAZELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PARC

Dénomination
SCI DU PARC
SIREN
353 655 400
SIRET (siège)
353 655 400 00029
N° TVA intracommunautaire
FR00353655400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 655 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 1990
Siège social
36 RUE AMADEO, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PARC

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PARC

IV

ISABELLE VALLEIX

Associé indéfiniment responsable

CM

CHARLES MAZELLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2024

JM

JEANNE MAZELLIER

Associé indéfiniment responsable

JM

JEAN MAZELLIER

Associé indéfiniment responsable

FM

FRANCOISE MASSON

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PARC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif

    353 655 400 00029 · ouvert le 09 juillet 2024 · NAF 6820B

  • 63100 CLERMONT-FERRANDFermé

    353 655 400 00011 · ouvert le 13 février 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PARC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 24 février 2009

  • Acte

Dépôt du 01 août 2003

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAZELLIER Charles

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1990

Questions fréquentes sur SCI DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCI DU PARC est 353 655 400. Le SIRET de son siège social est 353 655 400 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00353655400.

Qui dirige SCI DU PARC ?

SCI DU PARC est dirigée par CHARLES MAZELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PARC ?

Le siège social de SCI DU PARC est situé 36 rue Amadeo, 63000 Clermont-Ferrand.

SCI DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARC.

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