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SCI DU PARC

Active
Siren379 028 202SCI21260 SELONGEYCréée le 22 août 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DU PARC est une SCI immatriculée le 22 août 1990 sous le numéro SIREN 379 028 202. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 rue Pastourelle, 21260 Selongey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC BOUCHARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PARC

Dénomination
SCI DU PARC
SIREN
379 028 202
SIRET (siège)
379 028 202 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81379028202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 028 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 août 1990
Siège social
80 RUE PASTOURELLE, 21260, SELONGEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PARC

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION PAR BAIL, LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS , DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'APPORT, D'ACQUISITION OU D'ECHANGE...

Finances de SCI DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PARC

EB

ERIC BOUCHARD

Gérant

Depuis la création (22 août 1990) · 36 ans

DB

DENIS BOUCHARD

Gérant

Depuis la création (22 août 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DU PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21260 SELONGEYSiègeActif

    379 028 202 00016 · ouvert le 08 mars 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PARC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 1990

Questions fréquentes sur SCI DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCI DU PARC est 379 028 202. Le SIRET de son siège social est 379 028 202 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81379028202.

Qui dirige SCI DU PARC ?

SCI DU PARC est dirigée par ERIC BOUCHARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PARC ?

Le siège social de SCI DU PARC est situé 80 rue Pastourelle, 21260 Selongey.

SCI DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARC.

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