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SCI DU PARC

Active
Siren379 654 163SCI82300 CAUSSADECréée le 26 octobre 1990

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU PARC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 654 163. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Parc Caussade, 82300 Caussade. SCI DU PARC relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CLAUDE CAMINEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PARC

Dénomination
SCI DU PARC
SIREN
379 654 163
SIRET (siège)
379 654 163 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44379654163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 654 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 512 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 octobre 1990
Siège social
2 RUE DU PARC CAUSSADE, 82300, CAUSSADE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PARC

1- L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains, 2- L'administration et l'exploitation, par location ou autrement, des biens sus-désignés, 3- L'entretien et, éventuellement, l'aménagement de biens, et généralement, toutes opérations se rattachant directement à cet objet, à la condition que ces opérations ne modifient pas le caractère essentiellement civil de la société.

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Finances de SCI DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PARC

CC

CLAUDE CAMINEL

Gérant

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2026

CC

CECILE CAMINEL

Associé indéfiniment responsable

MC

MARIE CAMINEL

Associé indéfiniment responsable

HC

HERVE CAMINEL

Associé indéfiniment responsable

FC

FRANCOISE CAMINEL

Associé indéfiniment responsable

VC

VINCENT CAMINEL

Associé indéfiniment responsable

BC

BENOIT CAMINEL

Associé indéfiniment responsable

GF

GENEVIEVE FOISSAC

Associé indéfiniment responsable

S

SOCIETE CIVILE DU CLAPAS

Associé indéfiniment responsable

C

CAMINEL SAS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82300 CAUSSADESiègeActif

    379 654 163 00011 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PARC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 12 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAMINEL Geneviève, Monique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAMINEL Claude, Gérard

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCI DU PARC est 379 654 163. Le SIRET de son siège social est 379 654 163 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44379654163.

Qui dirige SCI DU PARC ?

SCI DU PARC est dirigée par CLAUDE CAMINEL, gérant. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PARC ?

Le siège social de SCI DU PARC est situé 2 rue du Parc Caussade, 82300 Caussade.

SCI DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARC.