SCI DU PARC
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU PARC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 654 163. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Parc Caussade, 82300 Caussade. SCI DU PARC relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CLAUDE CAMINEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PARC
INSEE- Dénomination
- SCI DU PARC
- SIREN
- 379 654 163
- SIRET (siège)
- 379 654 163 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44379654163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 654 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 512 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 octobre 1990
- Siège social
- 2 RUE DU PARC CAUSSADE, 82300, CAUSSADE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PARC
1- L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains, 2- L'administration et l'exploitation, par location ou autrement, des biens sus-désignés, 3- L'entretien et, éventuellement, l'aménagement de biens, et généralement, toutes opérations se rattachant directement à cet objet, à la condition que ces opérations ne modifient pas le caractère essentiellement civil de la société.
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Finances de SCI DU PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PARC
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2026
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
SOCIETE CIVILE DU CLAPAS
Associé indéfiniment responsable
CAMINEL SAS
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82300 CAUSSADESiègeActif
379 654 163 00011 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU PARC
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/01550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025018345
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05091
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Cour d'appel, taxes et dépens
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02595
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00281
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 16 février 2026 · N° 22/01674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 février 2026 · N° 24/01559
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 23/00845
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/02101
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/02460
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Décision du 10 novembre 2025 · N° 22/00295
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00076
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/02845
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PARC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAMINEL Geneviève, Monique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAMINEL Claude, Gérard
- création
Date d'effet : 26 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCI DU PARC
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARC ?
Le numéro SIREN de SCI DU PARC est 379 654 163. Le SIRET de son siège social est 379 654 163 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44379654163.
Qui dirige SCI DU PARC ?
SCI DU PARC est dirigée par CLAUDE CAMINEL, gérant. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PARC ?
Le siège social de SCI DU PARC est situé 2 rue du Parc Caussade, 82300 Caussade.
SCI DU PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARC.
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