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SCI DU PARC

Active
Siren382 919 231Société civile01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 11 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
335 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PARC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 1991, identifiée par le SIREN 382 919 231. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 B av Maginot, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MAURICE COROND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PARC

Dénomination
SCI DU PARC
SIREN
382 919 231
SIRET (siège)
382 919 231 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91382919231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 919 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
335 387,84 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 1991
Siège social
63 B AV MAGINOT, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PARC

Achat, vente, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers, acquisition et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et plus généralement de tous instruments financiers, souscription de contrats de capitalisation et le cautionnement hypothécaire des engagements se rattachant à l'objet social pris par les associés

Finances de SCI DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PARC

PC

PASCAL COROND

Autre

Depuis la création (11 septembre 1991) · 35 ans

MC

MAURICE COROND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 1991) · 35 ans

IC

ISABELLE COROND

Autre

Depuis la création (11 septembre 1991) · 35 ans

AD

ANNIE DUBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DU PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    382 919 231 00011 · ouvert le 26 juin 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PARC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 08 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCI DU PARC est 382 919 231. Le SIRET de son siège social est 382 919 231 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91382919231.

Qui dirige SCI DU PARC ?

SCI DU PARC est dirigée par MAURICE COROND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PARC ?

Le siège social de SCI DU PARC est situé 63 B av Maginot, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARC.

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